Dernière mise à jour : 21/08/2025
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web prionavexilo.com et les services comptables fournis par la société prionavexilo, société de services comptables située au 29 Rue de la Finance, 75002 Paris, France.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.
3. Services proposés
prionavexilo propose les services suivants :
- Comptabilité générale et tenue de comptes
- Établissement des déclarations fiscales
- Conseil en gestion d'entreprise
- Accompagnement dans les démarches administratives
- Formation et conseil en comptabilité
4. Modalités d'accès aux services
4.1. Demande de devis
Toute demande de services commence par l'établissement d'un devis gratuit suite à votre demande via le formulaire de contact ou par téléphone.
4.2. Acceptation du devis
Les services ne débutent qu'après signature du devis par le client et réception de l'acompte éventuellement demandé.
4.3. Fourniture de documents
Le client s'engage à fournir tous les documents nécessaires à la réalisation des prestations dans les délais convenus.
5. Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Transmettre les documents comptables dans les délais
- Régler les honoraires selon les modalités convenues
- Informer prionavexilo de tout changement dans sa situation
- Respecter les conseils et recommandations fournis
6. Obligations de prionavexilo
prionavexilo s'engage à :
- Fournir des services conformes aux règles de l'art
- Respecter les délais convenus
- Maintenir la confidentialité des informations clients
- Conseiller le client dans ses démarches
- Respecter les obligations déontologiques de la profession
7. Tarifs et facturation
7.1. Tarification
Les tarifs sont établis selon la nature et la complexité des prestations. Ils sont communiqués dans le devis accepté par le client.
7.2. Modalités de règlement
Les factures sont payables selon les modalités convenues dans le devis. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées.
8. Responsabilité
La responsabilité de prionavexilo est limitée à la fourniture des services convenus. prionavexilo ne saurait être tenue responsable des conséquences de décisions prises par le client sans tenir compte des conseils prodigués.
9. Confidentialité
prionavexilo s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la mission. Cette obligation subsiste même après la fin de la relation contractuelle.
10. Durée et résiliation
10.1. Durée
Les contrats peuvent être conclus pour une durée déterminée ou indéterminée selon la nature des prestations.
10.2. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat moyennant le respect d'un préavis dont la durée est précisée dans les conditions particulières.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site web (textes, images, logos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
12. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, consultable sur le site web.
13. Droit applicable et juridictions
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
14. Modifications
prionavexilo se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales :
prionavexilo
29 Rue de la Finance
75002 Paris, France
Téléphone : +33 1 84 57 71 06
Email : contact@prionavexilo.com