Dernière mise à jour : 21/08/2025
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2. Informations générales
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3. Conseils professionnels
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4. Évolution réglementaire
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11. Cas de force majeure
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12. Prestations de services
Cette clause de non-responsabilité ne s'applique pas aux prestations de services comptables fournies dans le cadre d'un contrat spécifique avec prionavexilo. Ces prestations sont régies par les conditions contractuelles particulières.
13. Interprétation
Si une disposition de la présente clause était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient en vigueur. La clause dans son ensemble serait interprétée de manière à préserver son effet utile.
14. Droit applicable
La présente clause de non-responsabilité est soumise au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son application relèverait de la compétence des tribunaux français.
15. Acceptation
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16. Contact
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